Facebook condamné en appel face à un boulanger victime d’usurpation d’identité
La Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a de nouveau condamné ce mercredi Facebook pour ne pas avoir supprimé une page litigieuse qui portait préjudice à un boulanger.
16 janv. 2019 ... Facebook condamné en appel face à un boulanger victime d'usurpation d' identité. La Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a de nouveau ...